Les garanties financières servent à protéger les épargnants en cas de défaillance d’une banque ou d’un assureur. Cependant, elles ne couvrent pas les pertes liées à des investissements. Voici les principaux dispositifs de garantie à connaître en détail.
🔹 La Garantie des Dépôts du FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution)
Cette garantie protège les dépôts bancaires jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement. Cela inclut les comptes courants, comptes épargne (CEL, PEL, livrets jeunes), et plus encore.
En cas de compte joint, chaque titulaire bénéficie de la garantie de 100 000 €, portant le total garanti à 200 000 €.
En cas de dépôts exceptionnels (comme la vente d’un bien immobilier ou une succession), une garantie supplémentaire de 500 000 € s’applique si les fonds ont été déposés dans les trois mois précédant la défaillance de l’établissement.
Les banques agréées par l’ACPR sont couvertes par ce fonds. Si l’établissement est étranger, la garantie de son pays d’origine s’applique, avec un minimum de 100 000 € dans l’Union Européenne.
🔹 La Garantie d’État pour les Livrets Réglementés
Les livrets comme le Livret A, le LDDS, ou le LEP bénéficient d’une garantie spécifique de l’État, également fixée à 100 000 € par personne et par établissement. Cette garantie s’additionne avec celle des dépôts, augmentant ainsi le niveau global de protection.
🔹 La Garantie des Titres du FGDR
Cette garantie s’applique aux instruments financiers comme les actions, obligations, et parts d’OPCVM, à hauteur de 70 000 € par client et par établissement.
Si l’institution est une entreprise d’investissement (et non une banque), une autre garantie de 70 000 € couvre les fonds présents sur le compte espèces associé au compte-titres.
Si c’est une banque, ces fonds relèvent de la garantie des dépôts de 100 000 €.
🔹 La Garantie des Assurances de Personnes (FGAP)
Ce fonds protège les sommes placées dans des contrats d’assurance-vie, d’épargne retraite, ou de capitalisation.
Plafond de 70 000 € pour les épargnes.
Plafond de 90 000 € pour les rentes de prévoyance (contrats liés à des décès, invalidités ou incapacités).
🔹 Résumé et Compatibilité des Garanties
Les dépôts bancaires : garantis à hauteur de 100 000 € par le FGDR.
Les livrets réglementés : garantis séparément à hauteur de 100 000 € par l’État.
Les titres financiers : protégés jusqu’à 70 000 €, avec une garantie distincte pour les comptes espèces.
Les assurances-vie et épargne retraite : garanties par le FGAP (70 000 € pour les épargnes, 90 000 € pour les rentes).
| Type de placement | Garantie | Organisme |
|---|---|---|
| Dépôts bancaires | 100 000 € | FGDR |
| Livrets réglementés | 100 000 € (en plus) | État |
| Titres financiers | 70 000 € | FGDR |
| Assurance-vie & épargne retraite | 70 000 € / 90 000 € | FGAP |
🔹 En Pratique
Ces garanties couvrent la majorité des placements courants. Si tu détiens plusieurs types de produits (livrets, PEA, assurance-vie), tu bénéficies de protections cumulées. Toutefois, il est essentiel de comprendre les plafonds et conditions spécifiques pour éviter de dépasser les limites de couverture en cas de faillite d’un établissement.
